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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit
en pareille matière et notamment, à celles-ci après énoncées, dont le
preneur reconnaît avoir pris connaissance et s’oblige à exécuter sous
peine de dommages et intérêts, voire de résiliation de contrat, n’entraînant
aucune minoration de loyer, si bon semble au bailleur.
1. Réservation
La réservation n’est assurée qu’après l’accusé de réception
de l’acompte, soit 25% du montant de la
location. Cette somme reste acquise de plein droit au
propriétaire en cas d’annulation par le locataire.
2. Prix et caution
Les prix s’entendent chauffage, eau froide et chaude, électricité compris.
Il est demandé une caution. Le coût de tous objets disparus ou détériorés
sera déduit de ladite caution. Si les frais excèdent le montant de la
caution, le locataire s’engage à régler le solde. A la fin du séjour après
vérification de l’état des lieux et de l’inventaire, en l’absence de dégradations
et de problèmes liés à la propreté, le chèque de caution sera restitué
au départ du locataire après l’état des lieus de fin de séjour. Le locataire
devra laisser le meublé en parfait état de propreté. Au cas où les locaux
seraient rendus sales, une somme forfaitaire de 46 € sera prélevée sur
la caution. De même le prix du nettoyage des couvertures oreillers et
literies rendus sales ou tachés pourra être compté au preneur.
3. Taxe de séjour
Le locataire devra verser une taxe de séjour de 0.30€
par adulte et par nuitée. La taxe de séjour sera versée
à la remise des clefs, par chèque séparé à l’ordre du Trésor Public.
4. Accueil et remise des clés
L’accueil et la remise des clés se font sur rendez-vous.
5. Etat des lieux et inventaires
L’état des lieux est fait systématiquement à l’arrivée du locataire et
au départ. Toute réclamation concernant les lieux et l’inventaire devra
être présentée par écrit au propriétaire dans un délai de quarante-huit
heures suivant la remise des clés.
6. Equipement du meublé
L’appartementmeublé est équipé en mobilier nécessaire pour cuisiner et
vaisselle en nombre suffisant pour accueillir le nombre maximum de personnes
précisé dans le présent contrat de location. Il est à noter que les couvertures
et les oreillers sont fournis. Seul le linge de maison et les draps sont prévus dans la location.
7. Occupation
Le locataire occupera les lieux personnellement et en « bon père de famille
« . Il ne pourra prêter ou sous-louer les lieux à des tiers, même à titre
gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être
exercée dans les lieux. L’appartement meublé ne pourra en aucun cas être
occupé par plus de 6 personnes correspondant à l’équipement dont il est
pourvu. A défaut, le contrat pourra être résilié immédiatement sans déduction
de prix de location initial. Le propriétaire se réserve le droit de visite
et celui de faire visiter les lieux loués pendant la période de location.
8. Consignes de départ des lieux
A son départ le locataire est tenu de fermer soigneusement les locaux
et remettre les clés au plus tard à 12 heures le jour prévu au contrat.
9. Un exemplaire sera conservé par le locataire
à la date indiquée au recto du présent contrat de location.
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